La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles collectées sur le site osteopathe-femme-enceinte.com/, les raisons de leur collecte, leur durée de conservation et vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elle tient en une ligne : nous collectons le minimum, nous ne le vendons jamais, et aucune donnée de santé n'est stockée sur nos serveurs.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Aloïs Ruetsch, entrepreneur individuel, SIREN 804 469 401, 22 rue Gounod, 06000 Nice, France (voir les mentions légales). Pour toute question relative à vos données : contact@osteopathe-femme-enceinte.com, ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées et finalités
Le site collecte des données dans quatre situations, et uniquement celles-ci.
2.1 Formulaire de contact
Données : nom ou prénom, adresse email, contenu du message, et toute information que vous choisissez d'y inscrire. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : votre consentement, matérialisé par l'envoi du formulaire. Nous vous invitons à ne pas inscrire d'information médicale dans ce formulaire, qui n'est ni un service d'urgence ni une consultation.
2.2 Newsletter « Ma semaine »
Données : adresse email et date de terme (ou date des dernières règles, convertie en date de terme). Finalité unique : vous envoyer chaque semaine l'email correspondant à votre semaine de grossesse. Base légale : votre consentement explicite, recueilli par une case non cochée par défaut. La date de terme sert exclusivement à caler les envois ; elle n'est utilisée pour aucun autre traitement, aucun profilage, aucune publicité. Vous pouvez vous désinscrire depuis le lien présent dans chaque email.
2.3 Outils de calcul
Les outils du site (calcul de la semaine de grossesse, frise, explorateur de symptômes, checklist, quiz) fonctionnent entièrement dans votre navigateur. Les dates et les réponses que vous saisissez ne sont ni transmises ni enregistrées sur nos serveurs.
2.4 Annuaire des ostéopathes
Données des praticiens inscrits : identité, titre, numéro d'enregistrement, coordonnées professionnelles, pièces justificatives (diplôme, attestation d'assurance, attestation de formation), contenu de la fiche, données de facturation. Finalité : vérifier l'éligibilité, publier la fiche, gérer l'abonnement. Base légale : l'exécution du contrat d'abonnement et les obligations légales de facturation. Seules les informations destinées à la fiche sont publiées ; les pièces justificatives et les données de facturation ne le sont jamais.
3. Absence de données de santé côté serveur
Le site ne collecte ni ne stocke de données de santé sur ses serveurs. La date de terme transmise pour la newsletter sert uniquement à adapter le contenu des emails. Le site ne tient aucun dossier patient : la relation de soin, le cas échéant, relève du cabinet consulté et de ses propres obligations.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées au responsable du traitement et, pour les besoins techniques, aux sous-traitants suivants, qui agissent sur instruction et dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD : l'hébergeur du site, OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ; données hébergées en France) (stockage des formulaires et des fiches de l'annuaire) ; l'outil d'emailing, ActiveCampaign (ActiveCampaign LLC, Chicago, États-Unis ; transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne) (envoi de la newsletter et gestion des désinscriptions). Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé sans les garanties prévues par le RGPD.
5. Cookies et mesure d'audience
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement. Il peut utiliser un outil de mesure d'audience afin de connaître les pages consultées et d'améliorer le site. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser ces cookies de mesure d'audience ; le refus est aussi simple que l'acceptation et n'altère pas votre navigation. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le lien « cookies » en bas de page. Les cookies de mesure d'audience sont conservés au maximum 13 mois.
6. Durées de conservation
- Formulaire de contact : 12 mois après le dernier échange, puis suppression.
- Newsletter : adresse email et date de terme supprimées 6 mois après la date de terme, ou immédiatement en cas de désinscription.
- Outils de calcul : aucune conservation côté serveur.
- Annuaire : pendant la durée de l'abonnement, puis 3 mois pour les données de la fiche et les pièces justificatives ; 10 ans pour les données de facturation, conformément aux obligations comptables.
- Mesure d'audience : 13 mois au maximum pour les cookies, 25 mois pour les données agrégées.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements antérieurs. Pour les exercer, écrivez à contact@osteopathe-femme-enceinte.com en précisant votre demande et l'adresse email concernée. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une copie d'une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité ; elle est détruite après vérification.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
9. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les accès aux formulaires et aux données de l'annuaire sont restreints au responsable du traitement et protégés par mot de passe. Les pièces justificatives des praticiens sont supprimées à l'issue des durées indiquées.
10. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée pour suivre l'évolution du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. En cas de changement substantiel concernant la newsletter, les abonnés en sont informés par email.
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.