Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les mentions légales du site osteopathe-femme-enceinte.com/, ci-après « le site ».
1. Éditeur du site
Le site est édité par Aloïs Ruetsch, entrepreneur individuel (EI), ostéopathe D.O., immatriculé sous le numéro SIREN 804 469 401, dont le siège est situé 22 rue Gounod, 06000 Nice, France.
Email : contact@osteopathe-femme-enceinte.com. Téléphone : 04 93 85 91 84.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Aloïs Ruetsch, en sa qualité d'éditeur du site.
3. Profession réglementée
Aloïs Ruetsch exerce la profession d'ostéopathe. L'usage professionnel du titre d'ostéopathe est réservé par l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ; les actes et les conditions d'exercice sont fixés par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007. Il est titulaire du diplôme d'ostéopathe du CEESO Paris et inscrit au répertoire ADELI/RPPS sous le numéro 10010131265 (vérifiable sur l'Annuaire Santé ; autorité d'enregistrement : le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, 132 boulevard de Paris, 13003 Marseille). Il est membre du Syndicat Français des Ostéopathes (SFDO).
Assurance de responsabilité civile professionnelle : contrat de groupe du Syndicat français des ostéopathes (SFDO) n° 11191470804, souscrit auprès d'AXA France IARD (313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex) par l'intermédiaire du courtier Willis Towers Watson France. Couverture géographique : France métropolitaine, départements, régions et collectivités d'outre-mer.
Les ostéopathes référencés dans l'annuaire du site exercent sous leur propre responsabilité et leur propre assurance.
4. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419, téléphone 1007, depuis l'étranger +33 9 72 10 10 07).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, structure, illustrations, outils, bases de données, éléments graphiques) est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite, à l'exception des courtes citations avec mention de la source et d'un lien vers la page d'origine.
La marque « Pôle Ostéo » est enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le numéro 26 5236708. Toute utilisation de cette marque, de son logo ou de la mention « by Pôle Ostéo » sans autorisation écrite est interdite.
Les fiches de l'annuaire sont rédigées par les praticiens, qui restent titulaires des droits sur leurs textes et photographies.
6. Nature des informations publiées
Le site publie des informations générales sur la grossesse et sur l'ostéopathie, à visée d'information et de pédagogie. Elles ne constituent ni une consultation, ni un diagnostic, ni une prescription, et ne remplacent pas le suivi de la grossesse par une sage-femme ou un médecin. Le site ne propose aucune consultation en ligne. Les témoignages de patientes sont publiés avec un prénom modifié et sans élément permettant leur identification.
En cas de signe d'alerte ou d'urgence, la lectrice est invitée à appeler sa maternité ou le 15. Aucun formulaire du site ne constitue un service d'urgence.
L'éditeur s'efforce de maintenir des informations exactes et sourcées, mais ne garantit pas l'absence d'erreur ou d'omission, et ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait.
7. Annuaire des ostéopathes
L'annuaire référence des ostéopathes ayant fourni les pièces demandées (diplôme, attestation d'assurance, attestation de formation à la grossesse) et signé la charte du site. L'éditeur vérifie ces pièces à l'inscription mais n'est pas partie à la relation de soin entre le praticien et la patiente. Les conditions de référencement sont décrites dans les conditions générales d'abonnement à l'annuaire.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées sur le site (formulaire de contact, newsletter, annuaire, mesure d'audience) est décrit dans la politique de confidentialité. Aucune donnée de santé n'est stockée sur les serveurs du site : les outils de calcul fonctionnent dans le navigateur de la lectrice.
9. Liens hypertextes
Le site contient des liens vers des sites tiers (Assurance Maladie, HAS, CNGOF, revues scientifiques). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La création d'un lien vers une page du site est libre, sous réserve de ne pas en altérer le sens.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.